{"id":3151,"date":"2018-08-31T08:31:38","date_gmt":"2018-08-31T08:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/spacva.eu\/privacy-policy-terms-of-use"},"modified":"2026-07-08T14:16:11","modified_gmt":"2026-07-08T12:16:11","slug":"privacy-policy-terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spacva.eu\/fr\/privacy-policy-terms-of-use","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et les termes d’utilisation."},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous consid\u00e9rons que la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d’une importance primordiale et nous y accordons une attention particuli\u00e8re dans toutes nos relations commerciales. Nous respectons la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et agissons toujours conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu’aux dispositions de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, nous vous informons par la pr\u00e9sente que, afin d’assurer une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous avons align\u00e9 nos activit\u00e9s sur l’ensemble des exigences du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) (ci-apr\u00e8s : le \u00ab\u00a0RGPD<\/strong>\u00ab\u00a0), ainsi que sur la loi croate portant application du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (Journal officiel n\u00b0 42\/2018 ; ci-apr\u00e8s : la \u00ab\u00a0Loi<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n

Veuillez noter que la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 vous en tant que client de BJELIN SPA\u010cVA d.o.o., ce qui signifie que tout ce qui y est \u00e9nonc\u00e9 s’applique au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en tant que client de BJELIN SPA\u010cVA d.o.o.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, vous trouverez ci-dessous des informations concernant (i) l’entit\u00e9 qui traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, (ii) les finalit\u00e9s pour lesquelles vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es, (iii) la question de savoir si nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers et\/ou vers d’autres pays ou des organisations internationales, (iv) la dur\u00e9e pendant laquelle nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et (v) vos droits concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

    \n
  1. Champ d’application de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00c0 la suite de l’introduction ci-dessus, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/em> a pour objet de vous informer, en tant que client, de la mani\u00e8re dont le vendeur, Drvna industrija BJELIN SPA\u010cVA dru\u0161tvo s ograni\u010denom odgovorno\u0161\u0107u za drvnu industriju, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Duga 181, Vinkovci, OIB : 02046778584, immatricul\u00e9e au registre du commerce du Tribunal de commerce d’Osijek sous le num\u00e9ro (MBS) : 030014502 (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0BJELIN SPA\u010cVA d.o.o.<\/strong>\u00ab\u00a0), traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, BJELIN SPA\u010cVA d.o.o. agit en qualit\u00e9 de Responsable du traitement<\/em> pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’elle traite.<\/p>\n

    En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que nous sommes conscients que la notion de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/em> peut sembler quelque peu complexe, le tableau ci-dessous fournit une br\u00e8ve explication de ce qui constitue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em> et de ce qui constitue le traitement de ces donn\u00e9es<\/em>.<\/p>\n\n\n\n\n
    DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/td>\nTRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/td>\n<\/tr>\n
    Toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (la \u00ab\u00a0Personne concern\u00e9e<\/strong>\u00ab\u00a0). Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/td>\nToute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou sur des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par des moyens automatis\u00e9s ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Collecte et utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement aupr\u00e8s de vous dans le cadre de la relation commerciale \u00e9tablie entre vous et nous en tant que client de nos produits. Nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (i) afin d’ex\u00e9cuter les obligations d\u00e9coulant du contrat de vente conclu avec vous concernant les produits de notre gamme, (ii) afin de nous permettre de respecter certaines obligations l\u00e9gales qui nous incombent en tant que vendeur \u00e0 votre \u00e9gard en tant que consommateur, et (iii) sur la base de certains int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de BJELIN SPA\u010cVA d.o.o.<\/p>\n

      Nous traitons et utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies exclusivement \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, notamment :<\/p>\n