{"id":3151,"date":"2018-08-31T08:31:38","date_gmt":"2018-08-31T08:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/spacva.eu\/privacy-policy-terms-of-use"},"modified":"2023-05-25T10:28:55","modified_gmt":"2023-05-25T08:28:55","slug":"privacy-policy-terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spacva.eu\/fr\/privacy-policy-terms-of-use","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et les termes d’utilisation."},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous consid\u00e9rons la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tr\u00e8s importante et nous y accordons toute notre attention dans toutes nos relations d’affaires. Nous respectons la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous nous conformons toujours aux dispositions pertinentes des lois et autres r\u00e8glements r\u00e9gissant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu’aux dispositions de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, nous vous informons que, compte tenu de la protection universelle des donn\u00e9es, nous avons conform\u00e9 nos activit\u00e9s commerciales \u00e0 toutes les exigences du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) (ci-apr\u00e8s : \u00ab RGPD <\/strong>\u00bb), ainsi qu’\u00e0 la Loi mettant en \u0153uvre le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (Journal Officiel de la R\u00e9publique de Croatie No 42\/2018; ci-apr\u00e8s : \u00ab la Loi <\/strong>\u00bb).<\/p>\n

Veuillez noter que la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 vous en tant que clients de BJELIN SPA\u010cVA d.o.o., c’est-\u00e0-dire que toutes les exigences d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration s’appliquent au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en tant que clients de BJELIN SPA\u010cVA d.o.o..<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, dans le texte ci-dessous vous trouverez des informations (i) sur les personnes qui traitent vos donn\u00e9es personnelles, (ii) sur la transmission \u00e9ventuelle de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers ou vers d’autres pays et\/ou \u00e0 des organisations internationales, (iv) sur la dur\u00e9e du traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que (v) sur vos droits concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Port\u00e9e de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Suite \u00e0 l’introduction, l’objectif de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est de vous informer, en tant que client, sur la fa\u00e7on dont la soci\u00e9t\u00e9 BJELIN SPA\u010cVA dru\u0161tvo sa ograni\u010denom odgovorno\u0161\u0107u za drvnu industriju, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Vinkovci, Duga 181, num\u00e9ro OIB : 02046778584, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal de commerce d’Osijek sous le num\u00e9ro : 030014502 (ci-apr\u00e8s : \u00ab BJELIN SPA\u010cVA d.o.o.<\/strong>\u00bb) traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

    En ce sens, BJELIN SPA\u010cVA d.o.o. est le responsable du traitement<\/em> des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que BJELIN SPA\u010cVA d.o.o. traite.<\/p>\n

    \u00c9galement, puisque nous savons que le terme traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/em> pourrait \u00eatre une source de confusion, veuillez consulter le tableau ci-dessous pour v\u00e9rifier la signification des termes donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/em> et traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/em>.<\/p>\n

     <\/p>\n\n\n\n\n
    DONN\u00c9E A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/td>\nTRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/td>\n<\/tr>\n
    Toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e<\/strong> \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/td>\nToute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Collecte et utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement aupr\u00e8s de vous dans le cadre d’une relation d’affaires, \u00e9tablie par vous en tant que client de notre soci\u00e9t\u00e9. Nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (i) pour ex\u00e9cuter les obligations du contrat de vente de nos marchandises conclu avec vous, (ii) pour pouvoir ex\u00e9cuter des obligations prescrite par le l\u00e9gislateur concernant notre relation de vendeur et de client, ainsi que (ii) en raison de certains int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de SPA\u010cVA d.d.<\/p>\n

      Nous traitons et utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies exclusivement dans certains buts incluant :<\/p>\n