Déclaration de confidentialité et les termes d’utilisation.

Déclaration de confidentialité

Nous considérons que la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est d’une importance primordiale et nous y accordons une attention particulière dans toutes nos relations commerciales. Nous respectons la confidentialité de vos données à caractère personnel et agissons toujours conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

En conséquence, nous vous informons par la présente que, afin d’assurer une protection complète des données à caractère personnel, nous avons aligné nos activités sur l’ensemble des exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (ci-après : le « RGPD« ), ainsi que sur la loi croate portant application du Règlement général sur la protection des données (Journal officiel n° 42/2018 ; ci-après : la « Loi« ).

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité s’applique à vous en tant que client de BJELIN SPAČVA d.o.o., ce qui signifie que tout ce qui y est énoncé s’applique au traitement de vos données à caractère personnel en tant que client de BJELIN SPAČVA d.o.o.

En conséquence, vous trouverez ci-dessous des informations concernant (i) l’entité qui traite vos données à caractère personnel, (ii) les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées, (iii) la question de savoir si nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers et/ou vers d’autres pays ou des organisations internationales, (iv) la durée pendant laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, et (v) vos droits concernant vos données à caractère personnel.

  1. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

À la suite de l’introduction ci-dessus, la présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en tant que client, de la manière dont le vendeur, Drvna industrija BJELIN SPAČVA društvo s ograničenom odgovornošću za drvnu industriju, dont le siège social est situé Duga 181, Vinkovci, OIB : 02046778584, immatriculée au registre du commerce du Tribunal de commerce d’Osijek sous le numéro (MBS) : 030014502 (ci-après : « BJELIN SPAČVA d.o.o.« ), traite vos données à caractère personnel.

À cet égard, BJELIN SPAČVA d.o.o. agit en qualité de Responsable du traitement pour les données à caractère personnel qu’elle traite.

En outre, étant donné que nous sommes conscients que la notion de traitement des données à caractère personnel peut sembler quelque peu complexe, le tableau ci-dessous fournit une brève explication de ce qui constitue des données à caractère personnel et de ce qui constitue le traitement de ces données.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELTRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée« ). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

  1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous dans le cadre de la relation commerciale établie entre vous et nous en tant que client de nos produits. Nous collectons vos données à caractère personnel (i) afin d’exécuter les obligations découlant du contrat de vente conclu avec vous concernant les produits de notre gamme, (ii) afin de nous permettre de respecter certaines obligations légales qui nous incombent en tant que vendeur à votre égard en tant que consommateur, et (iii) sur la base de certains intérêts légitimes de BJELIN SPAČVA d.o.o.

Nous traitons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies exclusivement à des fins déterminées, notamment :

  • – Mesures prises à la demande du client avant la conclusion d’un contrat de vente. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat de vente portant sur les produits de notre gamme, telles que répondre à vos demandes concernant nos produits, leurs caractéristiques, les conditions de prestation des services et autres questions similaires.
  • – Exécution du contrat de vente. Aux fins de l’exécution de nos obligations en tant que vendeur au titre du contrat de vente conclu avec nos clients, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de traiter vos commandes, de vous contacter si nécessaire au sujet de questions liées à l’exécution du contrat, d’établir les factures, de livrer les marchandises achetées et, le cas échéant, de délivrer les documents et déclarations requis conformément à la législation fiscale et/ou douanière.
  • – Tenue des registres requis par la loi. Vos données à caractère personnel peuvent faire partie des registres que nous sommes légalement tenus de conserver, notamment les livres comptables conformément à la loi sur la comptabilité, les registres fiscaux ainsi que les registres des réclamations des consommateurs conformément à la législation sur la protection des consommateurs.
  • – Protection de la sécurité, des biens et de la santé. BJELIN SPAČVA d.o.o. collecte et traite vos données à caractère personnel au moyen de systèmes de vidéosurveillance installés dans le but de protéger la sécurité de l’entreprise, de ses employés, de ses visiteurs et de ses biens. La collecte et le traitement des données à caractère personnel par vidéosurveillance sont régis par une politique interne distincte adoptée par BJELIN SPAČVA d.o.o.
  • – Nettoyage et consolidation des données. De temps à autre, les données à caractère personnel que vous avez fournies peuvent être vérifiées ou consolidées avec (i) les données figurant dans nos registres existants (en ligne et hors ligne), (ii) les données obtenues de nos prédécesseurs légaux, ou (iii) les données provenant d’autres sources.
  1. Base juridique du traitement de vos données à caractère personnel

Conformément à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base juridique valable. BJELIN SPAČVA d.o.o. traite vos données à caractère personnel sur la base d’un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants, selon la finalité spécifique du traitement :

  • – Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat de vente auquel vous êtes partie, ainsi qu’à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion de ce contrat. Cette base juridique s’applique notamment au traitement des commandes, à la livraison des marchandises, à l’émission des factures et aux contacts avec vous dans le cadre de l’exécution du contrat.
  • – Respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) : le traitement est nécessaire au respect des obligations légales applicables à BJELIN SPAČVA d.o.o. en tant que Responsable du traitement, découlant de la loi sur la comptabilité, de la législation fiscale, de la loi sur la protection des consommateurs et des autres réglementations applicables.
  • – Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BJELIN SPAČVA d.o.o., par exemple pour protéger les biens, assurer la sécurité des personnes et effectuer le nettoyage et la consolidation des données, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.
  • – Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) : lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’obligations légales ou aux fins d’un intérêt légitime, il est fondé sur le consentement que vous avez préalablement donné. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
  1. Transfert et divulgation de vos données à caractère personnel

Comme décrit dans la section précédente, selon le type de processus dans lequel nous traitons vos données à caractère personnel, certaines données peuvent être transférées à des tiers. Nous le ferons afin de respecter nos obligations légales ou de nous conformer aux lois, règlements ou décisions des autorités publiques compétentes.

En outre, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la fourniture de nos services. Ce faisant, nous veillons à ce que ces tiers soient fiables, nous leur imposons de respecter les mêmes normes de protection des données à caractère personnel que celles que nous appliquons nous-mêmes, et nous leur interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin que celles spécifiées.

Toutefois, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers d’autres pays et/ou des organisations internationales.

  1. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend principalement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, c’est-à-dire de la raison pour laquelle nous les traitons. À cet égard, nous garantissons que nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel sous une forme permettant de vous identifier plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  1. Source de vos données à caractère personnel

Nous collectons principalement vos données à caractère personnel directement auprès de vous dans le cadre de la relation commerciale que vous avez établie avec nous en tant que client de nos produits. Cela comprend les données à caractère personnel que vous nous fournissez :

  • – lors de l’envoi de demandes d’information et au cours des négociations de vente,
  • – lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat de vente,
  • – dans le cadre de vos communications avec nous (par e-mail, par téléphone ou en personne),
  • – lors de vos visites dans nos locaux professionnels (où un système de vidéosurveillance est en fonctionnement conformément à une politique interne distincte).

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être collectées auprès d’autres sources, par exemple :

  • – à partir de nos registres internes existants (en ligne et hors ligne),
  • – auprès des prédécesseurs légaux de BJELIN SPAČVA d.o.o.,
  • – aux fins de la vérification et de la consolidation des données.

Dans tous les cas susmentionnés, nous ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires à la finalité spécifique du traitement, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

  1. Prise de décision automatisée et profilage

Conformément à l’article 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que BJELIN SPAČVA d.o.o. ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Toute décision susceptible d’avoir une incidence sur votre relation commerciale avec BJELIN SPAČVA d.o.o. est prise avec la participation appropriée de nos collaborateurs autorisés.

  1. Droit à l’information, droit de retirer votre consentement et droit à l’effacement de vos données à caractère personnel

Vous trouverez ci-dessous les droits que vous êtes en droit d’exercer en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus. À cet égard, vous disposez des droits suivants :

  • – le droit de demander, par écrit, des informations concernant les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet ;
  • – le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant ;
  • – le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • – le droit à la limitation du traitement lorsque :
    • – vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant ;
    • – vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement ;
    • – vous estimez que BJELIN SPAČVA d.o.o., en qualité de Responsable du traitement, n’a plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • – le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et de les transmettre à un autre Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • – le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • – le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en République de Croatie en matière de protection des données à caractère personnel et de contrôle du traitement des données à caractère personnel (l’Agence croate de protection des données à caractère personnel).

Veuillez adresser toute demande relative à l’exercice des droits décrits ci-dessus au point de contact indiqué à la section 10.

Nous vous informons également que, lorsque nous traitons certaines de vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement (ce qui est le cas lorsque le traitement de certaines données à caractère personnel n’est nécessaire ni à l’exécution du contrat de vente, ni au respect des obligations légales de BJELIN SPAČVA d.o.o. en tant que Responsable du traitement, ni aux fins des intérêts légitimes de BJELIN SPAČVA d.o.o.), vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant une notification à l’adresse électronique indiquée à la section 10.

  1. Sécurité des données

Nous vous informons également que BJELIN SPAČVA d.o.o. s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

  1. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : gdpr@bjelin.hr.